Le Site est édité et exploité par la société Aciers Fourvière (SIREN) dont le siège social est situé au 44 quai Charles de Gaulle à Lyon (69006), immatriculée sous le numéro unique d’identification 808 635 908 RCS LYON (ci-après la « Société »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à l’utilisation par le client (ci-après l’« Utilisateur ») sur le présent site web (ci-après le « Site »). Le Site dispose également d’un espace client permettant d’accéder aux informations relatives aux commandes de l’Utilisateur (ci-après l’« Espace Client »). La Société détermine et délivre à l’Utilisateur l’autorisation d’accéder à l’Espace Client.
Les Conditions Générales sont exclusives de tout autre document contractuel, en ce compris les éventuels bons de commande ou conditions d’achat de l’Utilisateur, à l’exception des éventuels Devis ou conditions spécifiques de paiement précédemment convenues entre la Société et l’Utilisateur comme indiqué ci-après. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales.
Les Conditions Générales en vigueur au jour sont celles disponibles sur le Site, et ont pour objet de régir les modalités de connexion au Site.
Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de leur validation par l’Utilisateur lors de la création de son compte (ci-après le « Compte »), pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut mettre un terme au contrat formé par l’acception des présentes (ci-après le « Contrat ») par envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse mentionnée dans les mentions légales du Site, moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois à compter de la notification écrite de la résiliation à l’autre Partie. La Société supprime alors le Compte de l’Utilisateur.
La validation par l’Utilisateur implique l’acceptation sans réserve et automatique des Conditions Générales. Celles-ci sont lues, acceptées et validées par l’Utilisateur lors de la création de son mot de passe suivant les instructions remises par la Société.
L’Utilisateur remplit le formulaire aux fins d’ouverture de son Compte (disponible sur le Site). La Société adresse alors à l’Utilisateur un identifiant lui permettant de se connecter à son Compte. L’Utilisateur crée son mot de passe et doit valider les Conditions Générales. L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur (ci-après les « Codes d’Accès ») doivent être renseignés par l’Utilisateur à chaque connexion. Les Codes d’Accès sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de toute action effectuée au moyen des Codes d’Accès attribués, les logs et enregistrements de la Société faisant foi. En cas d’oubli, l’Utilisateur peut générer un nouveau mot de passe via la procédure proposée en ligne. En cas de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses Codes d’Accès, l’Utilisateur est tenu d’alerter la Société sans délai afin qu’elle désactive lesdits Codes d’Accès et l’Utilisateur génère un nouveau mot de passe via la procédure proposée en ligne. La Société dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Site par un tiers au moyen des Codes d’Accès attribués à l’Utilisateur.
Le Compte de l’Utilisateur lui permet de visualiser l’historique de ses commandes passées auprès de la Société, hors ligne, ainsi que les factures et documents afférents via l’Espace Client. Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d’un seul Compte sur le Site, lequel peut être utilisé par plusieurs personnes physiques différentes à condition de faire partie du personnel de l’Utilisateur et/ou d’être mandatés par lui. La Société se réserve le droit de refuser de manière discrétionnaire l’ouverture d’un Compte notamment pour les raisons suivantes : (i) l’Utilisateur n’est pas le représentant légal ou l’employé d’une personne morale ; (ii) l’Utilisateur est un particulier et/ou un consommateur au sens du droit de la consommation ; (iii) certaines informations communiquées par l’Utilisateur sont erronées, falsifiées ou douteuses.
La Société s’efforce d’assurer une accessibilité optimale du Site, sous réserve des plages (i) de mises à jour de sécurité, et (ii) de maintenance technique. L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’internet et des ralentissements ou interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En outre, l’Utilisateur est seul responsable de l’effectivité de sa connexion web. En conséquence, la Société ne fournit aucun engagement ni aucune garantie de disponibilité permanente ou de performance du Site. La Société a mis en place les dispositifs de sécurité conformes à l’état de l’art relatifs aux données et commandes de l’Utilisateur, qui est cependant averti des risques inhérents à l’utilisation d’internet (dont piratage). En conséquence, la Société ne peut en aucun cas garantir une disponibilité permanente, ni la performance ou la sécurité du Site, qui est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens.
Le Site et son contenu (textes, images et visuels, vidéos, données, bases de données, illustrations et logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive) sont la propriété de la Société ainsi que le signe et logo « Aciers Fourvière ». Toute reproduction, représentation, extraction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, en ce compris les fiches, références et illustrations des produits, est strictement interdite sans autorisation préalable expresse de la Société. Toute reproduction non autorisée d’un élément quelconque du Site, ainsi que toute extraction des fiches produits ou autres données du Site, est passible de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou de l’atteinte à l’image notamment.
En ce qui concerne l’utilisation du Site par l’Utilisateur aux fins de création de son Compte, la Société concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible d’utiliser les fonctionnalités du Site dans le strict respect des présentes Conditions Générales, pour la durée des Conditions Générales et pour la France. Toute autre utilisation est interdite. La Société se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur en cas d’utilisation frauduleuse constatée ou suspectée par la Société, sans préavis ni indemnité.
La Société est le responsable de traitement des données à caractère personnel saisies par l’Utilisateur dans le cadre de son utilisation du Site (dont les informations communiquées par l’Utilisateur, à titre contractuel, aux fins de création et de connexion à son Compte). Ces données sont également collectées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant le cas échéant à la Société. Elles peuvent être réutilisées aux fins de prospection commerciale aux fins de proposer à l’Utilisateur des produits analogues aux produits précédemment acquis par l’Utilisateur. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucun flux transfrontalier de données ni d’aucune décision individuelle automatisée. Les données de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée du Contrat, augmentée des durées de prescription légale. Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées de l’Utilisateur disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données, sous réserve des nécessités liées à l’exécution du Contrat ou aux obligations légales de la Société. L’Utilisateur peut faire valoir ces droits en contactant : compliance@jacquetmetals.com en justifiant de son identité. En cas de litige, la personne concernée dispose du droit de saisir l’autorité de contrôle.
L’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. À ce titre, l’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, causés à la Société, ses partenaires ou un tiers, par son utilisation du Site (incluant ses préposés) ou résultant d'une divulgation de ses Codes d’Accès. L’Utilisateur garantit la Société contre toute action ou réclamation introduite par un tiers au motif que son utilisation du Site porterait atteinte à ses droits ou lui occasionnerait un préjudice.
La Société exécute le Contrat et opère le Site dans le cadre d’une obligation de moyens. La Société ne peut être tenue responsable, que ce soit à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou à un autre titre, des dommages indirects que l’Utilisateur pourrait subir (dont pertes commerciales, pertes de données, de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, d'opportunités, de clientèle, de réputation ou d'interruption d'activité, manque à gagner, perte de chance ou coût de substitution d’un produit), résultant de l'utilisation du Site ou en cas de manquement de la Société à ses obligations.
L’Utilisateur déclare (i) disposer du pouvoir de s’engager et d’engager son entreprise dans le cadre des Conditions Générales ; (ii) être un professionnel et disposer de la capacité à agir. Il s'engage à (i) respecter les lois et règlements en vigueur concernant l'exercice d'une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales) et (ii) respecter la règlementation qui lui incombe en sa qualité de professionnel.
L’Utilisateur reconnaît que toute action et communication électronique réalisée dans le cadre du Site aura la même force probante qu’un écrit papier, en particulier les informations renseignées sur son Compte, étant précisé que la Société assure un archivage des actions et communications électroniques sur le Site. En cas de litige, la Société pourra valablement administrer la preuve de toute demande, information, commande ou action effectuée par l’Utilisateur via ses logs de connexion et d’opération qui seuls feront foi, ce que l’Utilisateur reconnaît.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des Conditions Générales seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non-écrite sans que la validité et l’opposabilité des autres stipulations n’en soient affectées. Les Conditions Générales seront ajustées, le cas échéant, afin de donner le maximum d’effet à l’économie de ces dernières y compris en cas de lacune.
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir pendant l'exécution des Conditions Générales. À défaut d'une telle solution amiable, tout différend entre les Parties sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Lyon.
